Chômage et les dispositifs “spécial Covid” à avoir en tête

L’article de la revue Notre temps revient sur le chômage et 8 dispositifs “spécial Covid” à avoir en tête 

 le 27 avril 2020 à 19h45 par Guillaume Le Nagard
 
 
Fin de droits, contrôles… Certaines dispositions de l’assurance chômage ont été modifiées temporairement en raison des difficultés de la recherche d’emploi en période de confinement. les principaux changements à connaître.

Le gouvernement a pris en compte les difficultés des demandeurs d’emploi en cette période de crise sanitaire. Il a modifié le fonctionnement de l’assurance chômage, notamment en repoussant à septembre l’une des dispositions les plus sévères de sa réforme: celle qui porte sur le durcissement du calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Mais pas seulement. Le point sur les dispositions spéciales Covid 19 avec Jean-Paul Domergue, responsable du plaidoyer de Solidarité nouvelles face au chômage (SNC) et ancien directeur juridique de l’Unedic.

Actualisation mensuelle de votre situation

Si les agences sont fermées, il reste indispensable d’actualiser sa situation mensuellement entre le 28 et le 15 du mois. C’est possible sur le site Pôle Emploi. D’autre part, les conseillers restent joignables au n° national 39 49.

Contrôles et sanctions 

Le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant la période de confinement. Aucune sanction ne sera appliquée.

Calcul de l’allocation

 “L’une des mesures de la réforme de l’assurance chômage qui inquiète le plus, notamment les travailleurs précaires, est repoussée à septembre 2020 alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1eravril, souffle Jean-Paul Domergue. Il s’agit de la révision du mode de calcul de l’allocation chômage. “

Pour l’heure et pour les demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient avant septembre 2020, la règle demeure donc celle de la convention Unedic de 2017: le salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base au calcul de l’ARE sera défini en utilisant la rémunération des seules périodes travaillées au cours des 12 derniers mois. La réforme, temporairement gelée, imposera la prise en compte de l’ensemble des périodes travaillées et non travaillées, ce qui réduira mécaniquement le SJR – et donc l’allocation – des travailleurs ayant alterné contrats de travail et inactivité.

Bon à savoir: les chômeurs inscrits à Pôle Emploi sont traités pour toute la durée de leurs droits selon les règles de calcul en vigueur au moment où leur contrat de travail a pris fin ou a été rompu.

Conditions d’affiliation à l’assurance chômage

La période de référence au cours de laquelle est recherchée une durée d’affiliation minimale (c’est-à-dire de travail salarié de 130 jours ou 910 heures) pour ouvrir des droits est augmentée de 3 mois. Elle atteint ainsi 27 mois pour les affiliés de mois de 53 ans,39 mois pour les autres. Le but est de neutraliser les 3 mois de confinement pour qu’ils n’aient pas de conséquence négativesur la durée minimale d’affiliation requise. Pour les intermittents du spectacle, la durée d’affiliation est recherchée sur 15 mois et non 12.

Rechargement des droits

 Comme pour l’ouverture des droits, la période de référence est allongée de 3 mois pour le rechargement.

Dégressivité des allocations 

Cette disposition qui vise en particulier les cadres dont le salaire atteignait 4500€ ou plus fait partie du premier train de mesures de la réforme passé en novembre 2019. Elle prévoit une réduction de l’allocation de 30% au bout de 6 mois (ou 182 jours). “La mesure n’est pas supprimée, mais les 3 mois de mars à fin mai sont neutralisés dans le calcul de ce délai de 6 mois”, explique Jean-Paul Domergue. Il courra de nouveau à partir du 31 mai (voire plus tard si le confinement était prolongé).

Fin de droits 

Les bénéficiaires arrivés au terme de leurs droits après le 1er mars 2020, ou y arrivant avant le 1er juin bénéficient d’une prolongation de ces droits jusqu’au 31 mai. d’une prolongation de ces droits jusqu’au 31 mai. Cette prolongation se traduit par l’attribution de jours d’indemnisation supplémentaires jusqu’à fin mai (hors période non indemnisables d’activité professionnelle ou de prise en charge par la sécurité sociale). Ce prolongement bénéficie aussi à ceux qui peuvent recharger leurs droits: le rechargement ou la réadmission interviendront alors au terme de cette prolongation du droit initial.

Attention, les personnes qui ont encore des droits jusqu’après la période de confinement ne sont pas concernées et continuent de les consommer sans ce “bonus”: ils ne seront pas prolongés de 3 mois à leur terme.

Démissionnaires 

Le décret du 15 avril vient en aide aux salariés qui ont démissionné juste avant la période de confinement pour prendre immédiatement un autre emploi, mais dont l’embauche a été annulée ou repoussée par la crise sanitaire. La rupture du contrat doit avoir eu lieu avant le 17 mars, l’embauche était prévue après le 1er mars, et il faut avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois (ou dans les 36 derniers mois pour les 53 ans et plus). Il vous faudra produire un contrat de travail, une promesse d’embauche ou une attestation de l’employeur concernant le report ou le renoncement à l’embauche.